Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(46) À la suite de l’information finale, Saintland Wood a déploré ne pas avoir été sélectionnée pour faire partie de l’échantillon et qu’aucun autre producteur n’ait été ajouté à l’échantillon après que deux sociétés ont cessé de coopérer, ce qui, selon elle, était dû à leur méconnaissance du droit de l’Union. La société a également indiqué que sa société mère avait été retenue dans l’échantillon vingt ans plus tôt dans le cadre d’une enquête au cours de laquelle six producteurs ont été sélectionnés, contre deux seulement en l’espèce, et s’est donc demandé si les règles relatives à l’échantillonnage avaient changé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).