(46) À la suite de l’information finale, Saintland Wood a déploré ne pas avoir été sélectionnée pour faire partie de l’échantillon et qu’aucun autre producteur n’ait été ajouté à l’échantillon après que deux sociétés ont cessé de coopérer, ce qui, selon elle, était dû à leur méconnaissance du droit de l’Union. La société a également indiqué que sa société mère avait été retenue dans l’échantillon vingt ans plus tôt dans le cadre d’une enquête au cours de laquelle six producteurs ont été sélectionnés, contre deux seulement en l’espèce, et s’est donc demandé si les règles relatives à l’échantillonnage avaient changé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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