Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →
(49) Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
importateurs indépendants de l’Union:
— groupe ISB, Bruz, France (ci-après «ISB»),
— Altripan B.V., Anvers, Belgique (ci-après «Altripan»).
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