Article considérant 52

(52) La Commission a confirmé ses conclusions figurant aux considérants 55 et 56 du règlement provisoire concernant la possibilité de définir la portée de l’enquête sur la base de critères objectifs comme la catégorie de produits générale et largement utilisée du contreplaqué de bois dur. En particulier, au considérant 55 du règlement provisoire, «la Commission a constaté que le facteur déterminant du produit soumis à l’enquête en l’espèce était la composition du placage de surface, constitué de bois dur, par opposition au bois résineux, à d’autres produits du bois ou au plastique». La Commission a fait observer que les importateurs indépendants eux-mêmes, qui étaient membres de la PTIA, utilisaient la catégorie de produits du contreplaqué de bois dur par opposition au contreplaqué de résineux dans leurs brochures de vente. En outre, les normes de produits européennes diffèrent pour le contreplaqué de bois dur et le contreplaqué de résineux. L’existence de contreplaqué de bois dur en tant que catégorie de produits bien définie et distincte fondée sur des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles communes, différentes de celles du contreplaqué de bois dur, a été renforcée par la classification douanière du contreplaqué en catégories de conifères (bois résineux) et autres que de conifères (bois durs).