Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(53) La Commission a également rappelé que, selon une jurisprudence constante, «pour la définition du produit concerné, la Commission peut tenir compte de plusieurs facteurs tels que les caractéristiques physiques, techniques et chimiques des produits, leur usage, leur interchangeabilité, la perception qu’en a le consommateur, les canaux de distribution, le processus de fabrication, les coûts de production et la qualité». L’enquête de la Commission a révélé un degré élevé de similarité entre les types de produits en ce qui concerne la plupart des caractéristiques susmentionnées, y compris, outre les caractéristiques physiques, techniques et chimiques communes, leur usage, leur interchangeabilité, la perception qu’en a le consommateur, les canaux de distribution et le processus de fabrication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).