Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(56) La Commission a confirmé les arguments exposés aux considérants 52 à 54 ci-dessus pour répertorier le contreplaqué de bois dur comme une catégorie de produits unique et distincte qui peut être définie comme la catégorie de produits soumis à une enquête antidumping sur la base des caractéristiques physiques, techniques et chimiques, ainsi que de la perception de l’industrie et des consommateurs. La Commission a constaté qu’un importateur de l’Union retenu dans l’échantillon, membre de la PTIA, utilisait également la catégorie de produits «contreplaqué de bois dur» sur son site internet. La Commission a ajouté que d’autres autorités de défense commerciale ont défini le produit soumis à certaines enquêtes antidumping comme étant le contreplaqué de bois dur, en citant l’affaire concernant certains produits en contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine aux États-Unis et l’affaire du contreplaqué décoratif et d’autres produits non structurels du Canada, qui donne la définition du produit en utilisant une référence à la norme nationale américaine pour le contreplaqué de bois dur et le contreplaqué décoratif, ANSI/HPVA HP-1-2016. En ce qui concerne cet argument, la Commission a fait référence à l’enquête en cours sur les importations de contreplaqué de résineux en provenance du Brésil, où le produit a été défini comme l’autre grande catégorie de contreplaqué: le contreplaqué de résineux. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).