Article considérant 59

(59) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a fait valoir que, dans l’affaire du contreplaqué de bois dur à partir d’espèces de bouleau originaire de Russie, la Commission avait constaté que le contreplaqué fabriqué à partir de différentes espèces de bois dur ne présentait pas les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et que cette conclusion avait été confirmée par le Tribunal dans son arrêt dans l’affaire Vyatsky Plywood Mill/Commission. La PTIA a fait valoir que la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation des faits et une erreur de droit.