(61) À la suite de l’information finale, plusieurs producteurs-exportateurs ayant coopéré ont fait valoir que la définition du produit était trop large et que la Commission avait ignoré les différences substantielles entre les contreplaqués fabriqués à partir de différentes espèces d’arbres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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