(65) En outre, la Commission a estimé que, pour la définition du produit concerné, à savoir l’exclusion du bois dur fabriqué à partir de certaines espèces, par exemple l’eucalyptus, la capacité de l’industrie de l’Union à remplacer intégralement le contreplaqué d’eucalyptus importé de Chine n’était pas un critère pertinent. Cet argument a toutefois été jugé pertinent aux fins de l’appréciation de l’intérêt de l’Union. Dès lors, la Commission a abordé la question plus en détail aux considérants 245 et 246.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.