(66) À la suite de l’information finale, la PTIA a fait valoir que la Commission avait rejeté sa demande d’exclusion du champ de l’enquête du contreplaqué d’eucalyptus sans fournir de motifs suffisants à l’appui de ses conclusions. La PTIA a réaffirmé que le dossier public ne contenait pas d’éléments de preuve montrant que l’industrie de l’Union produisait du contreplaqué d’eucalyptus en volumes commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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