(69) À la suite de l’information finale, plusieurs producteurs-exportateurs ayant coopéré ont fait valoir que les motifs du rejet des demandes d’exclusion du contreplaqué d’eucalyptus et du contreplaqué recouvert d’un film de l’enquête étaient insuffisants. Ils ont fait référence aux observations de la PTIA concernant l’exclusion du contreplaqué d’eucalyptus, sans en indiquer le libellé exact.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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