(7) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec le plaignant, la PTIA, l’ANCIPF, l’association des producteurs-exportateurs et Jiangshan Wood. La PTIA a également présenté une note d’information consécutive à l’audition. En outre, la PTIA a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur. Le conseiller-auditeur a entendu la PTIA par écrit et une audition ultérieure a eu lieu, à la suite d’une demande supplémentaire, le 16 octobre 2025, comme expliqué au considérant 11 ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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