Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(72) À la suite de l’information provisoire, la PTIA, l’ETTF, GD Holz et Questwood ont affirmé que le contreplaqué recouvert d’un film de l’Union n’était pas en concurrence avec le contreplaqué recouvert d’un film importé de Chine, et en particulier le contreplaqué recouvert d’un film destiné aux coffrages. Ces parties intéressées ont fait valoir que le contreplaqué recouvert d’un film importé relève d’une catégorie de produits distincte, qu’il n’est pas produit dans l’Union et que sa production future est limitée, qu’il n’est pas en concurrence directe avec le produit similaire de l’Union, qu’il présente des différences de qualité et de performance et que sa disparition éventuelle du marché de l’Union en raison des mesures antidumping aurait une incidence négative sur la politique du logement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).