Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(74) La Commission a fait observer que la PTIA semblait suggérer, au considérant 84 de ses observations, que le contreplaqué de bouleau recouvert d’un film russe et les importations chinoises de contreplaqué d’eucalyptus et de peuplier recouvert d’un film étaient interchangeables en matière d’usage. En l’absence de toute indication contraire dans l’affaire concernant le contreplaqué de bouleau en provenance de Russie ou dans la présente enquête, le contreplaqué de bouleau recouvert d’un film russe et le contreplaqué recouvert d’un film produit par l’industrie de l’Union ont également été considérés comme interchangeables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).