(75) Après l’information finale, Saintland Wood a fait valoir que le contreplaqué de hêtre recouvert d’un film n’était pas compétitif sur le marché et n’était pas produit par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.