(77) À la suite de l’information provisoire, la PTIA a demandé que la distinction entre le «contreplaqué de structure et le contreplaqué non structurel» soit prise en compte dans le numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP»), la marge de dumping et le calcul de la sous-cotation des prix/prix indicatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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