Article considérant 78

(78) La Commission a rejeté cet argument en ce qui concerne l’inclusion dans le NCP de la prétendue division structurelle et non structurelle en contreplaqué de bois dur, car la qualité (classe), l’application (type de colle) et les critères relatifs aux espèces dans la structure NCP existante couvraient de manière adéquate cette distinction. Lors de la vérification de la réponse au questionnaire d’un importateur indépendant, il a été constaté que, sur les commandes d’importations en provenance de Chine, la distinction structurelle et non structurelle n’avait pas été établie et était remplacée par des références à d’autres qualités, déjà couvertes par le NCP. En outre, à ce stade de l’enquête, un réexamen fondamental du NCP empêcherait d’achever l’enquête en temps utile. Au point 7 de l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont bénéficié d’un délai de 70 jours pour présenter des observations sur les informations pour le stade des conclusions provisoires, mais aucune observation de ce type n’a été présentée sur la composition du NCP.