(79) À la suite de l’information finale, la PTIA a fait valoir que la raison pour laquelle il n’était pas fait référence au contreplaqué structurel et non structurel dans les commandes était que l’intégralité du contreplaqué importé de Chine par l’importateur de l’Union ayant fait l’objet d’une vérification et retenu dans l’échantillon était non structurel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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