(84) À la suite de l’information provisoire, Questwood a fait valoir que la Commission devrait suivre l’approche adoptée par le ministère américain du commerce et la Commission du commerce international (ci-après la «CCI»), qui excluaient certains contreplaqués recouverts d’un film des droits antidumping et droits compensateurs frappant le contreplaqué chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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