(9) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine (ci-après l’«information finale»). Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations sur les conclusions définitives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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