Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(94) La Commission a précisé que les valeurs figurant dans le tableau 1 et au considérant 210 contenaient une erreur matérielle relative à un pourcentage de taxe à l’importation qui a été ajouté à chaque valeur de référence. Toutefois, les valeurs correctes ont été communiquées à toutes les parties dans les annexes contenant les valeurs de référence. Ces valeurs correctes ont été appliquées dans les calculs du dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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