(98) Le plaignant a fait valoir que Jiangshan Wood avait mal interprété les données, étant donné que les données utilisées par la Commission n’étaient pas fondées sur la valeur des exportations de la France vers des pays tiers, mais sur la valeur à l’importation dans les pays tiers de grumes de peuplier d’origine française, méthode qu’elle estimait correcte. Le plaignant a donc affirmé que les données ne devraient pas être modifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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