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Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 24/11/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2337-20251126 du 26/11/2025, la plus récente en français).
Texte Règlement d’exécution (UE) 2025/2337
Rattachement Règlement d’exécution (UE) 2025/2337
Version Version d'origine (CELEX 02025R2337-20251126)
Référence article 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337copier EUR-Lex →
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/1452, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| Société | Droit antidumping définitif | Code additionnel TARIC
|
CNBM Group:
— Jushi Group Co., Ltd
— Jushi Group Chengdu Co., Ltd
— Jushi Group Jiujiang Co., Ltd
— Taishan Fiberglass Inc.
| 23 % | B990
| Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd | 17,2 % | A983
| Chongqing Polycomp International Corporation | 20,5 % | B991
| PPG Sinoma Jinjing Fiber Glass Company Ltd | 23 % | B992
| Xingtai Jinniu Fiberglass Co., Ltd | B993
| Weiyuan Huayuan Composite Material Co., Ltd | B994
| Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd | B995
| Glasstex Fiberglass Materials Corp. | B996
| Toutes les autres importations originaires de la RPC | 22,9 % | A999
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2337-20251126 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).