Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(1) Par son règlement d’exécution (UE) no 248/2011, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine» ou le «pays concerné»). Ce droit, établi compte tenu du niveau d’élimination du préjudice, allait de 7,3 % à 13,8 %.

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