Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(10) Le 30 août 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine sur la base de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»). Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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