(101) À la suite de la première note, le groupe Jushi et Jiangsu Changhai ont fait valoir que la Turquie serait un pays tiers inapproprié au calcul de la valeur normale, en raison de son taux d’inflation élevé, de la dépréciation de sa monnaie et d’un environnement réglementaire instable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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