(102) La Commission a rejeté les allégations au motif que les parties qui les avaient présentées n’avaient pas démontré en quoi la dépréciation de la livre turque et la forte inflation auraient eu une incidence réelle sur les prix des intrants achetés en Turquie et, quand bien même ce fût le cas, quelle aurait été l’incidence réelle sur la valeur normale, calculée en CNY.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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