Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(103) Dans ses observations sur la première note, Jiangsu Changhai a fait valoir que la Malaisie — un pays qui n’était pas mentionné dans la première note — devait être considérée comme un pays représentatif, étant donné que des données financières étaient disponibles pour le producteur de verre Xinyi Energy Smart (M) Sdn Bhd. Le choix de la Malaisie a également été soutenu par le groupe Jushi, compte tenu de la présence dans le pays d’un autre producteur du produit concerné par l’intermédiaire de la société Nippon Electric Glass (Malaysia) Sdn Bhd.

Aller plus loin

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