(104) La Commission a rejeté la Malaisie en tant que pays représentatif possible. Xinyi Energy Smart (M) Sdn Bhd. est une filiale d’un important fabricant chinois de verre (Xinyi Glass Holdings Ltd). Les éléments de preuve fournis par le groupe Jushi ne concernaient des informations qu’au niveau des comptes consolidés du groupe japonais. En tout état de cause, le niveau des importations malaisiennes en provenance de Chine pour les principales matières premières variait entre 40 % et 79 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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