(109) Après l’information des parties, GFE a réaffirmé que les pièces de rechange auraient dû être incluses dans les facteurs de production, étant donné qu’elles font partie des coûts de production directs et qu’elles représentent entre 1 et 5 % des coûts de fabrication. La Commission a souligné que les pièces de rechange étaient incluses dans les frais généraux de fabrication lors du calcul de la valeur normale. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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