(11) La Commission a ouvert ce réexamen à la suite d’une demande déposée le 3 juin 2024 par Glass Fibre Europe (ci-après le «demandeur»). La demande de réexamen a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des produits de fibre de verre à filament continu au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La demande de réexamen contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de changements à caractère durable dans la structure des industries chinoise et de l’Union des produits de fibre de verre à filament continu, ainsi que de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant, pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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