Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(11) La Commission a ouvert ce réexamen à la suite d’une demande déposée le 3 juin 2024 par Glass Fibre Europe (ci-après le «demandeur»). La demande de réexamen a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des produits de fibre de verre à filament continu au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La demande de réexamen contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de changements à caractère durable dans la structure des industries chinoise et de l’Union des produits de fibre de verre à filament continu, ainsi que de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant, pour justifier l’ouverture de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).