(110) À la suite de la première note, le groupe Jushi a déclaré que la Turquie constituerait un pays tiers inapproprié en raison de données obsolètes sur les coûts de la main-d’œuvre, faisant valoir qu’il serait inapproprié d’ajuster ces données à l’aide de l’indice des prix à la consommation étant donné que les salaires turcs n’ont pas augmenté au même rythme que le taux d’inflation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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