Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(112) Dans ses observations sur la première note, le groupe Jushi a ajouté que les données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire de Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş ne devaient pas être considérées comme des sources appropriées au niveau consolidé, étant donné que le producteur réel de produits en fibre de verre est sa filiale, Şişecam Elyaf Sanayii A.Ş. En particulier, selon Jaingsu Changhai, les frais VAG et la marge bénéficiaire recalculés par la société sur la base des données de 2023 et de 2024 montreraient que Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş n’était pas rentable au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).