Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(113) La Commission a rejeté l’allégation du groupe Jushi au motif que le segment «verre industriel» de Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş comprenait Şişecam Elyaf et englobait des produits industriels similaires présentant des structures de coûts comparables.

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