Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(114) En ce qui concerne l’allégation présentée par Jiangsu Changhai, la Commission a souligné que la méthode utilisée pour calculer la rentabilité de Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş présentait des limites importantes en ce qui concerne la cohérence des méthodes comptables entre 2023 et 2024, et que la méthode proposée ne tenait pas compte des ajustements financiers de fin d’exercice, tels que les amortissements, les provisions et les paramètres fiscaux, qui peuvent ne pas être pris en compte dans les rapports semestriels. Par conséquent, la Commission a rejeté l’allégation de Jiangsu Changhai selon laquelle Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş n’était pas rentable au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).