Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(115) Dans ses observations sur la première et la deuxième note, le groupe Jushi a fait valoir que la Thaïlande serait un pays représentatif plus approprié. La société a fait valoir que le produit soumis à l’enquête était fabriqué et que les données relatives aux frais VAG ainsi qu’à la marge bénéficiaire étaient disponibles pour deux producteurs, qu’il n’y avait pas d’importations de facteurs de production en provenance de Russie et de Biélorussie, ni de restrictions à l’exportation de ces facteurs de production en provenance de Thaïlande. En outre, la Thaïlande n’aurait pas besoin de procéder à des ajustements pour tenir compte de l’inflation sur la base de l’indice des prix à la consommation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).