Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(116) La Commission a souligné que les statistiques thaïlandaises sur les importations de fibres de verre reposaient dans une large mesure sur les intrants importés de Chine, en particulier pour les principales matières premières telles que le kaolin, la résine époxy, la pyrophyllite et le minerai de chrysanthème blanc (30 % à 71 %), ce qui les expose à des distorsions de coûts. Pour ce motif, la Commission a rejeté cette allégation. L’allégation selon laquelle les données provenant des deux producteurs thaïlandais étaient plus appropriées que les données consolidées auditées de Şişecam a été jugée non étayée par la Commission. En ce qui concerne l’allégation relative aux importations en provenance de Russie et de Biélorussie, la Commission n’a pas établi qu’elles faussaient les prix des intrants en Thaïlande ou en Turquie. L’allégation relative aux restrictions à l’exportation était générale et non étayée. Par conséquent, la Commission a rejeté ces allégations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).