(117) En outre, les données relatives à l’électricité et au gaz naturel en Turquie correspondaient aux chiffres réels concernant la période d’enquête de réexamen et ne nécessitaient pas d’ajustement. Par conséquent, la Commission a estimé que l’allégation selon laquelle les données thaïlandaises sur les services étaient plus précises que les données obtenues pour la Turquie n’était pas justifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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