(118) Dans la deuxième note, le groupe Jushi a contesté le fait que l’exposition de la Thaïlande aux importations en provenance de Chine ne pouvait pas constituer un critère dans le choix d’un pays tiers représentatif, suggérant que les intrants présentant un pourcentage élevé d’importations en provenance de Chine pourraient être remplacés par les données relatives aux importations en provenance de Turquie ou d’autres pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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