Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(122) À la suite de la deuxième note, le groupe Jushi a fait valoir que le producteur de fibres de verre Şişecam Elyaf Sanayii A.Ş., appartenant au groupe Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş n’était pas rentable en 2024, et a soutenu que la Commission devait utiliser les données relatives au segment auquel appartient Şişecam Elyaf Sanayii A.Ş., c’est-à-dire le segment industriel, pour calculer les frais VAG et la marge bénéficiaire. Jiangsu Changhai a demandé à la Commission d’utiliser les états financiers actualisés de 2024, qui comprenaient des ajustements pour tenir compte de l’inflation en 2023 et 2024. Jiangsu Changhai a fait valoir que, dans les états financiers consolidés du groupe Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş, les frais généraux administratifs et de marketing comprenaient les frais de transport et de commission, ainsi que les frais d’emballage, et que la Commission devait donc exclure ces frais du calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).