(123) La Commission a accepté l’argument du groupe Jushi et a révisé les calculs des frais VAG et de la marge bénéficiaire sur la base du segment industriel plutôt que du niveau consolidé. La Commission a souligné que l’allégation formulée par Jiangsu Changhai concernait des ajustements au niveau du groupe consolidé et qu’aucune ventilation des frais généraux administratifs et de marketing n’était disponible au niveau du segment «verre industriel».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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