(124) Dans ses observations sur la première note, Jiangsu Changhai a souligné que le code SH pour la pyrophyllite était trop large et englobait divers autres produits relevant de la sous-position 253090 sans rapport avec la production de produits de fibre de verre à filament continu. Compte tenu des différences de prix considérables liées à la teneur en aluminium de la pyrophyllite que le code SH ne permettait pas de distinguer, Jiangsu Changhai a proposé une autre valeur de référence fondée sur un rapport sur le marché qui établissait une distinction entre les différents types de pyrophyllite et leur teneur en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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