Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(127) À la suite de la deuxième note, le groupe Jushi a fait valoir que la Commission aurait dû utiliser le prix moyen auquel l’un de ses fournisseurs achetait de la pyrophyllite de qualité inférieure à PT. Gunung Bale. À titre subsidiaire, la Commission ne devrait pas ajouter le coût moyen du transport au prix de référence de 0,60 CNY/kg, car la facture présentée à titre d’élément de preuve indiquait que le transport était déjà inclus dans le coût.

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