(129) La même allégation a été réitérée à la suite de l’information finale, faisant valoir que la facture présentée couvrait la majeure partie du volume acheté à PT.Gunung Bale au cours de la période d’enquête et le fait que les données sur lesquelles portait la facture (c’est-à-dire les volumes d’achat de pyrophyllite) avaient été vérifiées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.