Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(130) La Commission a souligné que l’évaluation effectuée au considérant 128 restait inchangée et que, bien que les volumes d’achat aient été vérifiés dans le cadre des données relatives à la consommation de pyrophyllite, la facture commerciale présentée ne pouvait pas être vérifiée par la Commission. Cette allégation a par conséquent été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).