(132) La Commission a rejeté les valeurs de référence proposées pour la dolomite et l’oxyde de calcium fournies par Jiangsu Changhai, au motif qu’elle ne disposait pas d’éléments de preuve vérifiables suffisants pour déterminer si les valeurs proposées étaient valables et raisonnables et pouvaient donc être considérées comme d’autres indices de référence appropriés. En outre, les rapports présentés par le producteur-exportateur n’apportaient pas suffisamment d’informations sur les sources utilisées pour établir les différentes fourchettes de prix pour les différents types de dolomite et d’oxyde de calcium. En ce qui concerne la dolomite et l’oxyde de calcium, la société a présenté, dans ses observations sur la deuxième note, des rapports d’essais qui n’étaient pas vérifiables par la Commission, et les rapports sur le marché présentés par Jiangsu Changhai ne fournissaient aucune source indiquant comment les valeurs pour les différentes qualités de dolomite et d’oxyde de calcium avaient été calculées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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