Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(133) En revanche, les valeurs de référence de Multimarket Insights pour la pyrophyllite (considérants 124 à 126) ont été acceptées par la Commission, car les prix de référence sont aisément disponibles dans le dossier non confidentiel et qu’il a pu être vérifié, lors de la visite de vérification auprès des producteurs-exportateurs, quel type de pyrophyllite était utilisé dans le processus de production de produits de fibre de verre à filament continu et la teneur en minéraux de ces produits; il a pu également être établi que la valeur de référence de la Turquie ne correspondait pas à ces spécificités. En outre, la Commission a également reçu des observations du plaignant selon lesquelles les prix de la pyrophyllite figurant dans le rapport étaient raisonnables et reflétaient la réalité des différentes qualités de pyrophyllite utilisées dans la production de produits de fibre de verre à filament continu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).