Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(134) À la suite de l’information finale, Jiangsu Changhai a réaffirmé que les valeurs de référence pour les importations turques de dolomite et d’oxyde de calcium n’étaient pas appropriées en raison des faibles volumes d’importation de ces matières premières en Turquie, en particulier en ce qui concerne la consommation de chacune de ces deux matières premières par la société. À cet égard, Jiangsu Changhai a invité la Commission à réexaminer les données de l’industrie de l’Union pour ces deux matières premières et à comparer leurs coûts avec la référence turque. À titre subsidiaire, la Commission devrait traiter ces deux matières premières comme des matières consommables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).