Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(135) La Commission a estimé que l’argument de Jiangsu Changhai n’était ni étayé ni justifié. Premièrement, Jiangsu Changhai n’a pas établi de corrélation entre les quantités importées et les prix en ce sens que le volume de ces importations rendrait en soi les prix impropres à la constatation d’un prix non faussé. Deuxièmement, la suggestion selon laquelle la baisse des quantités importées entraînerait nécessairement des prix atypiques fait fi des réalités économiques qui guident la manière de fixer les prix. Les producteurs-exportateurs fixent les prix sur la base d’une multitude de facteurs, plutôt qu’en se fondant sur le volume global des importations d’un pays donné. Par conséquent, même si les quantités importées sont faibles, cela ne signifie pas forcément que les prix soient faussés ou non représentatifs, ou qu’ils ne correspondent pas aux prix du marché. En outre, Jiangsu Changhai donne une image déformée de la pratique antérieure de la Commission qui, en tout état de cause, n’est pas contraignante étant donné que chaque affaire est appréciée en fonction de ses caractéristiques propres. Sa référence à une enquête antérieure est incomplète et sélective, car elle omet de préciser que, dans le cadre de cette enquête, la Commission a écarté l’utilisation de certaines valeurs de référence sur la base d’autres considérations que la seule quantité, telles que l’utilisation d’une nomenclature douanière qui ne permettait pas d’identifier les importations dont les prix correspondraient à l’intrant utilisé par les producteurs-exportateurs. Jiangsu Changhai n’a formulé aucune allégation de ce type dans le cadre du présent réexamen et n’a pas non plus invoqué une quelconque autre raison pour laquelle les valeurs de référence pour les importations turques de dolomite et d’oxyde de calcium n’auraient pas été représentatives. Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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