Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(137) La Commission a rejeté cette allégation au motif que les matières premières restantes représentaient cumulativement [20-30] % du coût de fabrication et que des valeurs de référence étaient disponibles pour ces matières premières.

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