(138) À la suite de la deuxième note, Jiangsu Changhai a affirmé que l’oxyde de calcium, la dolomite et les matériaux d’emballage devaient être considérés comme des consommables en raison de leur faible incidence sur le coût de production, faisant valoir que, dans le cadre d’enquêtes antérieures, la Commission avait classé les matériaux, y compris les matériaux d’emballage, sous la rubrique «consommables», lorsque leur coût total représentait environ 4 à 7 % du coût de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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